IRC 621 - Septembre 2016

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• L’agenda des acteurs de la copropriété.

• Veille juridique : le projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté.

• Loyers : extension de l’encadrement à l’agglomération parisienne.
• Copropriété : intérêt renouvelé des fonds d’investissement.

• Tribune : la copropriété à l’épreuve de la “blockchain”.

ENTRETIEN

"Pour un statut de syndic de redressement".
Entretien avec Catherine Jeufraux-Emorine, présidente de l’association QualiSR.

JURISPRUDENCE

Le contentieux : actions collectives ; actions individuelles.

ÉTUDES JURIDIQUES

• Gardiens, concierges : la nouvelle classification.
• Répartition des charges : proposition pour une modification non judiciaire.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Syndic, administrateur provisoire, désignation.
• Vente, formalité, pré-états datés.

GESTION ET MAINTENANCE

Souscrire une assurance dommages-ouvrage.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

L'identification et la mémoire du bâtiment.

POINT DE DROIT 

Les tours de l'article 25.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Fonds de travaux et montant de la cotisation
• Validité de la clause d’un règlement de copropriété
• Impossibilité pour un copropriétaire de refuser de payer ses charges.
  
  

INDICES