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> Informations Rapides de la Copropriété>Vente au numéro>IRC 621 - Septembre 2016
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    36 PAGES

     

    ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

    • L’agenda des acteurs de la copropriété.
    • Veille juridique : le projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté.
    • Loyers : extension de l’encadrement à l’agglomération parisienne.
    • Copropriété : intérêt renouvelé des fonds d’investissement.
    • Tribune : la copropriété à l’épreuve de la “blockchain”.

    ENTRETIEN

    "Pour un statut de syndic de redressement".
    Entretien avec Catherine Jeufraux-Emorine, présidente de l’association QualiSR.

    JURISPRUDENCE

    Le contentieux : actions collectives ; actions individuelles.

    ÉTUDES JURIDIQUES

    • Gardiens, concierges : la nouvelle classification.
    • Répartition des charges : proposition pour une modification non judiciaire.

    LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

    • Syndic, administrateur provisoire, désignation.
    • Vente, formalité, pré-états datés.

    GESTION ET MAINTENANCE

    Souscrire une assurance dommages-ouvrage.

    PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

    L'identification et la mémoire du bâtiment.

    POINT DE DROIT 

    Les tours de l'article 25.

    QUESTIONS / RÉPONSES
    • Fonds de travaux et montant de la cotisation
    • Validité de la clause d’un règlement de copropriété
    • Impossibilité pour un copropriétaire de refuser de payer ses charges.

    INDICES

     

     






     

    Année parution2016

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    IRC 621 - Septembre 2016

    IRC 621 - Septembre 2016

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
    Jurisprudence : contentieux, actions collectives, actions individuelles • Études : gardiens, concierges : la nouvelle classification • Répartition des charges : proposition pour une modification non judiciaire • Point de droit : les tours de l’article 25 • Au Parlement : syndic, administrateur provisoire, désignation • Vente, formalité, pré-états datés.


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