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Référence : IRC 610 - Juillet Août 2015

IRC 610 – Juillet Août 2015

15.00  TTC / 14.22  HT

AU SOMMAIRE : Jurisprudence : les travaux • Social : employés d’immeuble et sécurité au travail • Études : le bail type de logement à usage de résidence principale • Les conflits d’intérêts en copropriété • Point de droit : la communication de la feuille de présence.

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Moyens de paiement acceptés :

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

32 PAGES 

 

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

Nombreux décrets d’application en matière de droit immobilier.

ENTRETIEN

Entretien avec Olivia Milan, directrice du salon de la copropriété de Paris porte-de-Versailles.

CHRONIQUE SOCIALE

Gardiens-Concierges : la sécurité au travail.

JURISPRUDENCE

• Les travaux sur parties communes par le syndicat.

• Les travaux sur parties communes par un copropriétaire à ses frais.

ETUDES JURIDIQUES

• Le bail type de logement à usage de résidence principale
(décret n° 2015-587 du 29 mai 2015)

• Les conflits d’intérêts en copropriété

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT

Logements, investissements, relances.

GESTION ET MAINTENANCE

Financer la rénovation thermique : Faire feu de tout bois.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Entretenir les équipements communs.

POINT DE DROIT 

La communication de la feuille de présence.

QUESTIONS / RÉPONSES

Majorité requise pour décider d’une avance de trésorerie

Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire

Validité d’un pouvoir adressé par voie électronique.

INDICES DU MOIS