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> Informations Rapides de la Copropriété>Vente au numéro>IRC 619 - Juin 2016
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    36 PAGES + LE CAHIER N°5 DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS 

     

    ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

    • Programme "Eco-renovons Paris - 1000 immeubles".
    • Projet de loi : contrôle des syndics et des administrateurs de biens au menu.

    ENTRETIEN

    «En 2016, nous nous sommes fixés pour objectif de couvrir à 50 % des copropriétés françaises» Entretien avec Anne Girault, directrice générale de l’Agence Parisienne du Climat

    COMMENTAIRE D'ARRÊT

    Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division.
    Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-10215, publié au bulletin.

    ÉTUDES JURIDIQUES

    • Clause compromissoire et règlement de copropriété
    • Usucaper les parties communes en copropriété

    Les cahiers des copropriétés en difficultés

    Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à VIII.

    LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

    • Vente immobilière, dématérialisation, documents.
    • Commission de contrôle des syndics (CNTGI), composition, compétences.

    GESTION ET MAINTENANCE

    Surélévation et isolation thermique par l’extérieur (ITE) : Un pari gagnant ?

    PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

    Petit abécédaire de la rénovation énergétique.

    POINT DE DROIT 

    Le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) (1/2).

    QUESTIONS / RÉPONSES
    • Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs
    • Rémunération du syndic non-professionnel non obligatoire
    • Le descendant d’un copropriétaire ne peut pas être membre du conseil.
    INDICES
    Année parution2016

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    IRC 619 - Juin 2016

    IRC 619 - Juin 2016

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
    Commentaire d’arrêt : le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division.
    Études : clause compromissoire et règlement de copropriété • Usucaper les parties communes
    Point de droit : le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) Au Parlement : la commission
    de contrôle des syndics (CNTGI).

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