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> Informations Rapides de la Copropriété>Vente au numéro>IRC 618 - Mai 2016
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IRC 618 - Mai 2016

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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    36 PAGES

    ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

    • Décret sur la prise en compte de la vétusté pour l'état des lieux.
    • Jurisprudence : arrêt de principe sur le droit de préemption urbain (D.P.U.).
    • Rapport gouvernemental sur le carnet numérique du logement.

    ENTRETIEN

    «Nous sommes des architectes spécialisés sur les immeubles existants». Entretien avec Olivier Delalande, président de la Compagnie des architectes en copropriété.

    JURISPRUDENCE

    Syndicat des copropriétaires.

    ÉTUDES JURIDIQUES

    • La prévention des risques pour les gardiens, concierges et employés d'immeuble
    • La copropriété dans les systèmes de common law (2nde partie)

    LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

    Associations syndicales autorisées et associations syndicales libres.

    GESTION ET MAINTENANCE

    Électricité, gaz naturel, fioul, granulés bois, géothermie, énergie solaire, ...

    PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

    Fixer le loyer d'un bail d'habitation.

    POINT DE DROIT 

    Quelles majorités pour décider la rénovation énergétique ?

    QUESTIONS / RÉPONSES

    • Pas de convocations à l'A.G. par simple courriel
    • Apposition d'un panneau temporaire sur la façade de l'immeuble
    • Conséquence d'un défaut de désignation du syndic par l'A.G.

    INDICES

     

     






     

    Année parution2016

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    IRC 618 - Mai 2016

    IRC 618 - Mai 2016

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
    Jurisprudence : syndicat des copropriétaires • Études : a prévention des risques pour les gardiens, concierges et employés d'immeuble. La copropriété dans les pays de common law (2nde partie) • La copropriété au Parlement

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