IRC 618 - Mai 2016

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Décret sur la prise en compte de la vétusté pour l'état des lieux.
• Jurisprudence : arrêt de principe sur le droit de préemption urbain (D.P.U.).
• Rapport gouvernemental sur le carnet numérique du logement.

ENTRETIEN

«Nous sommes des architectes spécialisés sur les immeubles existants». Entretien avec Olivier Delalande, président de la Compagnie des architectes en copropriété.

JURISPRUDENCE

Syndicat des copropriétaires.

ÉTUDES JURIDIQUES

• La prévention des risques pour les gardiens, concierges et employés d'immeuble
• La copropriété dans les systèmes de common law (2^nde partie)

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

Associations syndicales autorisées et associations syndicales libres.

GESTION ET MAINTENANCE

Électricité, gaz naturel, fioul, granulés bois, géothermie, énergie solaire, ...

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Fixer le loyer d'un bail d'habitation.

POINT DE DROIT 

Quelles majorités pour décider la rénovation énergétique ?

QUESTIONS / RÉPONSES

• Pas de convocations à l'A.G. par simple courriel
• Apposition d'un panneau temporaire sur la façade de l'immeuble
• Conséquence d'un défaut de désignation du syndic par l'A.G.

INDICES