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> Informations Rapides de la Copropriété>Vente au numéro>IRC 617 - Avril 2016
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    36 PAGES

     

    ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

    • Nécrologie : en mémoire de Michel Thiercelin.
    • Vers une nouvelle réforme de la loi de 1965 ? Le point de vue d'un syndic.
    • Loi ALUR : l'essentiel des décrets d'application avant l'été.

    ENTRETIEN

    Une solution numérique pour l'immatriculation des copropriétés par les syndics.

    JURISPRUDENCE

    Syndic (désignation, responsabilité, représentation, ...)

    ÉTUDES JURIDIQUES

    • La vente du local accessoire 
    • La copropriété dans les systèmes du common law (1ère partie) 

    LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

    Vente séparée d'un lot et d'une place de parking par un promoteur.
      

    SPECIAL ASSEMBLEE GÉNÉRALE
     

    GESTION ET MAINTENANCE

    Se préparer au 1er janvier 2017 : les obligations Audit, carnet numérique, fonds de travaux, ...

    PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

    Préparer l'assemblée générales : le rôle du conseil syndical.

    POINT DE DROIT 

    Les points à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

    QUESTIONS / RÉPONSES

    • Mode de notification du procès-verbal de l'A.G.
    • Election d'un nouveau syndic non prévue à l'ordre du jour
    • Travaux urgents et obligation du syndic.

    INDICES






     

    Année parution2016

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    IRC 617 - Avril 2016

    IRC 617 - Avril 2016

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
    Jurisprudence : syndic • Études : la vente de local accessoire. La copropriété dans les pays de common law (1ère partie) • La copropriété au Parlement : les places de stationnement • Point de droit : les points à inscrire à l'o

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