IRC 617 - Avril 2016

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Nécrologie : en mémoire de Michel Thiercelin.
• Vers une nouvelle réforme de la loi de 1965 ? Le point de vue d'un syndic.
• Loi ALUR : l'essentiel des décrets d'application avant l'été.

ENTRETIEN

Une solution numérique pour l'immatriculation des copropriétés par les syndics.

JURISPRUDENCE

Syndic (désignation, responsabilité, représentation, ...)

ÉTUDES JURIDIQUES

• La vente du local accessoire 
• La copropriété dans les systèmes du common law (1ère partie) 

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

Vente séparée d'un lot et d'une place de parking par un promoteur.
  

SPECIAL ASSEMBLEE GÉNÉRALE
 

GESTION ET MAINTENANCE

Se préparer au 1er janvier 2017 : les obligations Audit, carnet numérique, fonds de travaux, ...

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Préparer l'assemblée générales : le rôle du conseil syndical.

POINT DE DROIT 

Les points à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Mode de notification du procès-verbal de l'A.G.
• Election d'un nouveau syndic non prévue à l'ordre du jour
• Travaux urgents et obligation du syndic.

INDICES