AdL 2015 . 03

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO : 

AU FIL DE L’ACTUALITÉ

Veille législative et règlementaire

Contrat/biens. – Copropriété. – Domaine public. – établissements publics fonciers.

– Logement. – Urbanisme.

Conseil constitutionnel

Expropriation. – Fiscalité. – Logement.

Conseil d’État

Associations syndicales. – Fiscalité. – Urbanisme. -

Veille parlementaire

Domaine privé des collectivités territoriales. – Expropriation. – Logement.

Réponses ministérielles

Bail. – Copropriété. – Fiscalité. – Logement. – Propriété. – Rural. –Urbanisme. -

Également dans l’actualité immobilière

Logement

Bibliographie

Agenda

JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (janvier 2015)

Bail commercial et professionnel (novembre, décembre 2014)

Bail d’habitation et mixte (décembre 2014)

Bail rural (novembre 2014)

Copropriété (novembre, décembre 2014)

Société civile immobilière (décembre 2014)

Urbanisme et lotissement (novembre 2014 . janvier 2015)

CHRONIQUE

Baux d’habitation

Incidences de l’état de l’immeuble sur le cours du bail de résidence principale après la loi ALUR (Loi du 6 juillet 1989) 

COMMENTAIRES D’ARRÊT

Copropriété

Copropriété, action individuelle et recevabilité

Cass. civ. 3e, 16 décembre 2014

Société civile immobilière

La révocation pour cause légitime du gérant de société civile

Cass. 3e civ., 12 mars 2014

Construction

Le transfert de responsabilité contractuelle du constructeur

Cass. 3e civ., 10 juillet 2013 

CONCLUSIONS

Voirie rurale et communale

Le statut juridique des carraires au regard de l'arrêt du Parlement de Provence de 1873

Conclusions sur CAA Marseille, 20 janvier 2015

INDICES DU MOIS