IRC 535 – Janvier Fevrier 2008

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

48 PAGES 

ÉTUDES JURIDIQUES 

• La fonction du syndic : pouvoirs et dangers
• L’indemnisation des copropriétaires du fait des travaux sur les parties communes
• Les droits du bailleurs en cas de faillite du preneur

JURISPRUDENCE

Parties communes et parties privatives

GESTION ET MAINTENANCE​

Quelle certification pour quel logement ?
Confort acoustique : comment lutter contre le bruit ?

QUESTIONS / RÉPONSES

INDICES DU MOIS