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Référence : IRC 541 - Septembre 2008

IRC 541 – Septembre 2008

11.00  TTC / 10.77  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
• Ascenseurs : un nouveau délai pour leur mise en sécurité

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES 

 

ÉTUDES JURIDIQUES 

• La feuille de présence

COMMENTAIRE D’ARRÊT

• Protection de la nature et de l’environnement
• Corpropriété, loi Carrez et parties communes à jouissance privative

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

GESTION ET MAINTENANCE

Ascenseurs : un nouveau délai pour leur mise en sécurité

QUESTIONS / RÉPONSES
INDICES DU MOIS
 

 

Informations complémentaires

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