IRC 572 - Octobre 2011

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

51 PAGES 

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

• Supplique des géomètres-experts, coup de gueule de l'Unpi
• Mesures pour la rénovation des loges
• Entretien avec le secrétaire d'Etat en charge du logement : L'adaptation de l'éco-ptz aux syndicats, examen en cours.

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• Taxe sur le rejet des eaux pluviales
• Loi de finances 2012 : retour du cumul Eco-ptz et crédit d'impôt ?

MÉTROPOLE, LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER

Paris intra-muros : à la croisée des chemins

ÉTUDES JURIDIQUES

    • L'élaboration du règlement de copropriété en dix questions
    • L'opposabilité aux tiers du règlement de copropriété
    • L'adaptation du règlement de copropriété (article 49 de la loi de 1965)

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

Vefa et règlement de copropriété, assurance immeuble et individuelle, travaux d'amélioration et charges déductibles, convocation AG à l'étranger.

GESTION ET MAINTENANCE

Fibre optique : mono ou multi-fibres? La mutualisation entre les opérateurs, définitions, convention de l'Arcep, position de l'Arc

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Les solutions de contrôle d'accès

POINT DE DROIT 

Fiscalité : les revenus fonciers

QUESTIONS / RÉPONSES

INDICES DU MOIS