Ce numéro de Droit de la Voirie propose plusieurs analyses approfondies sur les évolutions juridiques touchant au domaine public et aux infrastructures.

Romain Victor examine les conditions d’occupation du domaine public maritime et précise les implications d’une contravention en cas d’irrégularité. Il analyse également un cas où une commune tente d’ouvrir une voie privée à la circulation publique sans le consentement des propriétaires, soulevant une problématique de respect du droit de propriété.

Robert Rézenthel s’intéresse à la gestion des ports de plaisance sous l’angle du droit de la consommation, mettant en avant les tensions entre le régime de la domanialité publique et les droits des plaisanciers en tant que consommateurs.

Éric Landot décrypte les nouvelles obligations imposées aux parkings en matière d’ombrage et d’intégration de dispositifs photovoltaïques ou végétalisés. Il met en avant la complexité du cadre réglementaire et ses évolutions récentes.

Philippe Yolka analyse la compétence judiciaire en matière de protection contre les crues, notamment dans un litige impliquant l’ONF et un syndicat mixte. Il signe également une tribune intitulée Du Dalo au Dali.

Christophe Otero étudie une affaire relative à la qualification du domaine public et des ouvrages publics. Il met en lumière la décision du Tribunal des conflits concernant un chemin et un mur de soutènement ne pouvant être considérés comme des ouvrages publics

Enfin, Hugo Devillers propose une synthèse des principales évolutions du domaine public routier sur l’année écoulée, mettant en perspective les changements réglementaires et jurisprudentiels.