Rencontres nationales de la copropriété

6ème édition

La copropriété et le juge

Les jeudi 23 et vendredi 24 mars 2023 à Paris ou en visioconférence

Ateliers pratiques animés par un binôme avocat / syndic

Durée :14.00 heures (2.00 jours)

Lieu : Holiday Inn Paris - Gare De Lyon Bastille

AU PROGRAMME 

Jeudi 23 mars 2023

RECOUVREMENT DES CHARGES : MODE D’EMPLOI

Matin 9h à 12h30

Procédures : les pièges à éviter

Contexte 

Les litiges relatifs aux charges constituent la plus grande partie du contentieux de la copropriété. Si de nombreuses procédures sont à la disposition du syndicat créancier, encore faut-il en apprécier les avantages mais aussi connaître les précautions à prendre.

Plan 

- Les modalités de mise en œuvre des actions en recouvrement ;

- Les priorités et hiérarchie des actions à mener.

Objectif : Être capable d’identifier les écueils pour recouvrer avec efficacité les charges impayées.

Intervenants 

Binôme formé par Philippe MARIN, avocat au barreau de Paris Et Jérôme LASALLE, syndic de copropriété à Hossegor.

Après-midi 14h à 17h30

Les garanties de recouvrement

Contexte 

Le statut légal de la copropriété tout comme le droit commun offrent des mécanismes octroyant des sûretés au profit du syndicat dans le cadre du recouvrement des charges. Le point sur les techniques autorisant la mise en œuvre des garanties légales ou conventionnelles.

Plan 

- L’hypothèque légale, mode d’emploi ;

- La saisie immobilière.

Objectif : Être capable de sélectionner les garanties adaptées aux besoins des syndicats des copropriétaires

Intervenants 

Binôme formé par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon Et Renaud FRANCHET, administrateur de biens à Lyon.

Vendredi 24 mars 2023

LES PRINCIPALES ACTIONS EN JUSTICE

Matin 9h à 12h30

Le contentieux du voisinage

Contexte

L’immeuble en copropriété est le théâtre de nombreux troubles liés au comportement de ses occupants. Quels sont les outils à la disposition du syndicat comme des copropriétaires en vue de prévenir ou de faire cesser les inconvénients de voisinage ?

Plan 

- Le trouble de jouissance ;

- Le trouble anormal de voisinage (copropriétaires entre eux ; locataires) ;

- Les clauses préventives du règlement de copropriété (clauses de tranquillité, de bonne tenue, de destination…).

Objectif : Être capable de prévenir et traiter les conflits de voisinage en copropriété. 

Intervenants 

Binôme formé par Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris. Et Jean-Luc LIEUTAUD, administrateur de biens à Marseille.

Après-midi 14h à 17h30

Le recours en justice

Contexte

Le régime de la copropriété définit certaines règles autorisant le syndicat comme les copropriétaires à agir en justice afin de faire valoir leurs droits. Retour sur les textes fondamentaux et la jurisprudence relative aux actions judiciaires au sein de l’immeuble collectif. 

Plan 

- Les actions du syndicat (habilitation à agir du syndic ;

- respect des délais de prescription) ;

- Les actions des copropriétaires (actions individuelles ; actions ut singuli).

Objectif : Être capable de conduire les actions en justice du syndicat ou des copropriétaires.

Intervenants 

Binôme formé par Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris, Et Bertrand WEHRLÉ-DETROYE, CEO Synple, anc. administrateur de biens, diplômé notaire.

* Programme et intervenants sous réserve de modifications