| Rencontres Nationales des Baux Commerciaux 2ème édition 14 heures de formation - 8 professionnels reconnus - 4 ateliers pratiques animés par un binôme Avocat/ Expert judiciaire - les jeudi 2 et vendredi 3 juin 2022 En présentiel à Aix-en-Provence ou en visio |
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| Jeudi 2 juin 2022 Sous la présidence de Jean-Pierre BLATTER, Avocat au barreau de Paris, avocat associé BLATTER-SEYNAEVE ET ASSOCIÉS | Vendredi 3 juin 2022 Sous la présidence de Jean-Jacques MARTEL, Expert agréé par la Cour de cassation, Président de la CNEJI, Cabinet MARTEL et associés | 8h30 Accueil des participants | 8h30 Accueil des participants | 9 h à 12h30 Le contentieux COVID : révision et valeurs locatives Le caractère durable de la crise conduit à s’interroger sur l’exigibilité des loyers, l’évolution des usages, les stipulations du contrat de bail et l'impact sur les valeurs locatives Thématiques - Exigibilité des loyers (force majeure, perte de la chose louée, exception d’inexécution) ; - Sort des actions du bailleur contre le locataire - La révision (art.L.145-38,al.3) Objectif Être capable d’appréhender le contentieux du bail en période de crise sanitaire Les intervenants Binôme formé par Alain CONFINO, avocat au barreau de Paris, Serge VITALI, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et la cour administrative d’appel de Marseille ----- | de 9 h à 12h30 Le renouvellement du bail et la fixation du loyer La crise sanitaire ainsi que la situation actuelle du marché conduisent à s’interroger lors du renouvellement du bail sur le montant du loyer du bail renouvelé et sur le maintien des conditions initiales du contrat Thématiques - Le loyer du bail renouvelé ; - Les conditions initiales du bail ; - Facteurs locaux de commercialité ; - Caractéristiques des locaux loués Objectif Être capable d’identifier les difficultés posées au moment du renouvellement du bail Les intervenants Binôme formé par Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris Françoise MAIGNÉ-GABORIT, expert judiciaire, expert agréé par la Cour de cassation ----- | Déjeuner compris au restaurant de l’hôtel | Déjeuner compris au restaurant de l’hôtel | ----- de 14 h à 17h30 L’actualité jurisprudentielle Hors Covid, quels sont les arrêts marquants à retenir sur la période 2021 à juin 2022 ? Thématiques : - Champ d’application et statut ; - Durées - loyer et charges ; - obligations des parties (délivrance, …) ; - congé ; - cession, restructuration Objectif Être capable d’appréhender les conséquences des solutions jurisprudentielles sur la pratique des baux commerciaux en cours ou à venir Les intervenants Binôme formé par Catherine CARIOU, avocat au barreau de Paris Jean-Pierre DUMUR, expert agréé par la Cour de cassation | ----- de 14 h à 17h30 Le non-renouvellement du bail et la fixation des indemnités Dans le contexte actuel post crise sanitaire (?), comment sont prises en compte tant la valeur marchande du fonds que la valeur du droit au bail en cas de non-renouvellement du contrat ? Thématiques - L’indemnité d’éviction (principale et accessoires) ; - indemnité d’occupation et valeur locative : - les méthodes et calculs Objectif Être capable d’identifier les obstacles et contraintes à la détermination d’une indemnité d’éviction admise par le bailleur et le locataire Les intervenants Binôme formé par Sébastien RÉGNAULT, avocat au barreau de Paris Patrick COLOMER, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation. | Ce programme est susceptible de modifications de dernière heure, indépendantes de notre volonté. Editions Edilaix, février 2022 |
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Le lieu : Hôtel du Roi René, 24 Bd du Roi René, 13100 Aix-en-Provence
Public visé par ces rencontres : Avocats, experts judiciaire, huissiers, administrateurs judiciaire, adminitrateurs de biens, magistrats
Responsable pédagogique : Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Tarif et renseignements
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Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner à l'hôtel.
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge de cette formation ?
> consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Moyens et suivi pédagogique : Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant. Sessions de formation de 60 personnes permettant les échanges entre l’intervenant
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici