Jeudi 2 juin 2022

Sous la présidence de Jean-Pierre BLATTER,

Avocat au barreau de Paris, avocat associé BLATTER-SEYNAEVE ET ASSOCIÉS

Vendredi 3 juin 2022

Sous la présidence de Jean-Jacques MARTEL,

Expert agréé par la Cour de cassation, Président de la CNEJI, Cabinet MARTEL et associés 

8h30

Accueil des participants

8h30

Accueil des participants

9 h à 12h30

Le contentieux COVID : révision et valeurs locatives

Le caractère durable de la crise conduit à s’interroger sur l’exigibilité des loyers, l’évolution des usages, les stipulations du contrat de bail et l'impact sur les valeurs locatives

Thématiques 

- Exigibilité des loyers (force majeure, perte de la chose louée, exception d’inexécution) ;

- Sort des actions du bailleur contre le locataire

- La révision (art.L.145-38,al.3)

Objectif

Être capable d’appréhender le contentieux du bail en période de crise sanitaire

Les intervenants

Binôme formé par Alain CONFINO, avocat au barreau de Paris,

Serge VITALI, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et la cour administrative d’appel de Marseille

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de 9 h à 12h30

Le renouvellement du bail et la fixation du loyer

La crise sanitaire ainsi que la situation actuelle du marché conduisent à s’interroger lors du renouvellement du bail sur le montant du loyer du bail renouvelé et sur le maintien des conditions initiales du contrat

Thématiques

- Le loyer du bail renouvelé ;

- Les conditions initiales du bail ;

- Facteurs locaux de commercialité ;

- Caractéristiques des locaux loués

Objectif

Être capable d’identifier les difficultés posées au moment du renouvellement du bail

Les intervenants

Binôme formé par Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris

Françoise MAIGNÉ-GABORIT, expert judiciaire, expert agréé par la Cour de cassation

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Déjeuner compris au restaurant de l’hôtel

Déjeuner compris au restaurant de l’hôtel

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de 14 h à 17h30

L’actualité jurisprudentielle

Hors Covid, quels sont les arrêts marquants à retenir sur la période 2021 à juin 2022 ?

Thématiques :

- Champ d’application et statut ;

- Durées

- loyer et charges ;

- obligations des parties (délivrance, …) ;

- congé ;

- cession, restructuration

Objectif

Être capable d’appréhender les conséquences des solutions jurisprudentielles sur la pratique des baux commerciaux en cours ou à venir

Les intervenants

Binôme formé par Catherine CARIOU, avocat au barreau de Paris

Jean-Pierre DUMUR, expert agréé par la Cour de cassation

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de 14 h à 17h30

Le non-renouvellement du bail et la fixation des indemnités

Dans le contexte actuel post crise sanitaire (?), comment sont prises en compte tant la valeur marchande du fonds que la valeur du droit au bail en cas de non-renouvellement du contrat ?

Thématiques

- L’indemnité d’éviction (principale et accessoires) ;

- indemnité d’occupation et valeur locative :

- les méthodes et calculs

Objectif

Être capable d’identifier les obstacles et contraintes à la détermination d’une indemnité d’éviction admise par le bailleur et le locataire

Les intervenants

Binôme formé par Sébastien RÉGNAULT, avocat au barreau de Paris

Patrick COLOMER, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation.

Ce programme est susceptible de modifications de dernière heure, indépendantes de notre volonté. Editions Edilaix, février 2022