I – Le fondement de la responsabilité pour trouble de voisinage

     A – Un mécanisme sui generis

• Un cas de responsabilité civile

• Une responsabilité sans faute

     B – Le caractère anormal du trouble

• Critère de l’anormalité

• Appréciation judiciaire

Applications

II – Le régime de la responsabilité

A – L’appréciation de la responsabilité 

1) Le demandeur à l’action

• La qualité pour agir (le syndicat, un copropriétaire)

• Le délai pour agir

2) Le défendeur à l’action

• Le copropriétaire

• Le locataire

• Les intervenants sur l’immeuble (tel le promoteur)

3) Le voisinage

• Une notion spatiale

• La notion de proximité en copropriété

4) Le trouble

• Les activités personnelles (y compris la location meublée touristique)

• Les activités professionnelles

5) Les causes d’exonérations invoquées par l’auteur du trouble

• La problématique de l’absence de faute de l’auteur du trouble (la conformité au règlement de copropriété)

• La pré-occupation et la jurisprudence en copropriété

• Le fait de la victime

B – La réparation du préjudice subi

• La réparation en nature

• La réparation par équivalent