Troubles de voisinage en copropriété

Au programme de la formation
Troubles de voisinage en copropriété

Le contentieux des troubles anormaux de voisinage est pléthorique en copropriété. S’il est désormais prévu par le Code civil, son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. En copropriété, le trouble de voisinage revêt une portée particulière et concerne autant les activités privées que les activités professionnelles.

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Objectifs de la formation

Connaître les textes et les arrêts récents relatifs aux troubles anormaux de voisinage en copropriété
Appréhender les conditions d’exercice de l’action judiciaire en copropriété
Identifier les causes d’exonération de la responsabilité
Connaître les modalités d’indemnisation de la victime du trouble

Contenu de la formation

Textes :

Code civil ;
Loi du 10 juillet 1965 ;
Actualité jurisprudentielle

I- Le fondement de la responsabilité pour trouble de voisinage :

A) Un mécanisme sui generis (Un cas de responsabilité civile ; Une responsabilité sans faute)

B) Le caractère anormal du trouble (Critère de l’anormalité ; Appréciation judiciaire)

II- Applications :

III- Le régime de la responsabilité :

A – L’appréciation de la responsabilité :

1) Le demandeur à l’action
• La qualité pour agir (le syndicat, un copropriétaire)
• Le délai pour agir

2) Le défendeur à l’action
• Le copropriétaire
• Le locataire
• Les intervenants sur l’immeuble (tel le promoteur)

3) Le voisinage
• Une notion spatiale
• La notion de proximité en copropriété

4) Le trouble
• Les activités personnelles (y compris la location meublée touristique)
• Les activités professionnelles

5) Les causes d’exonérations invoquées par l’auteur du trouble
• La problématique de l’absence de faute de l’auteur du trouble (la conformité au règlement de copropriété)
• La pré-occupation et la jurisprudence en copropriété
• Le fait de la victime

B – La réparation du préjudice subi
• La réparation en nature
• La réparation par équivalent

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Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.