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Synthèse issue du numéro 252 de Droit de la voirie – Septembre/ Octobre 2026
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• Notion de travaux et ouvrages publics
– Travaux publics
– Ouvrages publics
• Dommages de travaux publics
– Dommages accidentels / permanents
– Défaut d’entretien normal
– Lien de causalité – causes exonératoires
– Imputabilité
– Préjudice
• Protection de l’ouvrage public
• Aspects contentieux
– Intérêts à agir
– Compétence juridictionnelle
– Pouvoirs du juge / Réparation
• Aspects contractuels
– Garanties post-contractuelles
– Responsabilités contractuelles et quasi-délictuelles
Cette étude comporte 9 pages et date de septembre-octobre 2026.
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