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Synthèse issue du numéro 245 de Droit de la voirie – Septembre / Octobre 2025
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Juillet 2024 – juin 2025
A. Travaux publics
B. Ouvrages publics
A. Dommages accidentels/permanents
B. Défaut d’entretien normal
C. Lien de causalité – causes exonératoires
D. Imputabilité
E. Préjudice
A. Compétence juridictionnelle
B. Pouvoir du juge/Réparation
C. Réparation du dommage
A. Garanties post-contractuelles
B. Responsabilités contractuelles et quasi-délictuelles
C. Autres
Cette étude comporte 9 pages et date de septembre/octobre 2025.
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