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Synthèse issue du numéro 240 de Droit de la voirie – Septembre / Octobre 2024
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Août 2023 – Juin 2024
A. Travaux publics
B. Ouvrages publics
A. Dommages accidentels / permanents
B. Défaut d’entretien normal
C. Lien de causalité – causes exonératoires
D. Préjudices
E. Régimes de responsabilité
F. Imputabilité
A. Condition de régularisation
B. Bilan des intérêts
C. Office du juge
A. Compétences juridictionnelle
B. Pouvoirs du juge / Réparation
A. Nature juridique des contrats
B. Garanties post-contractuelles
Cette étude comporte 9 pages et date de Septembre/octobre 2024.
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