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Référence : IRC714_2

PDF | Les travaux réalisés par un copropriétaire affectant les parties communes

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Étude juridique issue numéro 714 des Informations rapides de la copropriété – Décembre 2025

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Informations Rapides de la Copropriété

Etude juridique :
Les travaux réalisés par un copropriétaire affectant les parties communes

Contenu

S’il est possible pour un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, cette faculté demeure encadrée. En effet, au-delà de l’autorisation de l’assemblée générale, indispensable, il est possible pour cette dernière d’imposer au copropriétaire demandeur des conditions particulières à son projet, lesquelles devront être respectées. Néanmoins, au regard de la généralité des textes, la question peut se poser de la nécessité de réclamer l’onction de l’assemblée générale systématiquement ou si certains travaux, peu impactant, peuvent y échapper.

Sommaire

L’autorisation préalable de l’assemblée générale

Les travaux concernés

L’atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires

La demande du copropriétaire

La décision de l’assemblée générale

L’autorisation de travaux : portée et conséquences de l’absence d’autorisation

Le cas des travaux d’accessibilité

Auteur

David Rodrigues
David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

Informations

Cette étude comporte 4 pages et date de décembre 2025.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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