TRACFIN | Formation professionnelle

Loi ALUR : Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Au programme de la formation
TRACFIN

Le Code monétaire et financier a renforcé les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les acteurs de l’immobilier sont au cœur de ce dispositif avec notamment des obligations de vigilance et de déclaration. Les contrôles de la cellule TRACFIN se multiplient et justifient de mettre en place ces procédures et d’apporter une vigilance particulière au respect de ces règles.

Les textes : L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 ; Code monétaire et financier, Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026

CADRE DE TRACFIN

Le Code monétaire et financier
Les agents immobiliers soumis aux obligations TRACFIN
Le rôle et les missions de TRACFIN, de la DGCCRF et de la Commission nationale des sanctions
Quelques statistiques sur les contrôles des agents immobiliers

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS TRACFIN

Cartographie des risques
La mise en place du dispositif de contrôle
Les mesures de vigilance à adopter
Les contrôles renforcés
Les contrôles allégés
Les personnes particulièrement exposées
La déclaration de soupçon

LES INFORMATIONS A RECUEILLIR

Quand faut-il recueillir les informations ?
L’identification des clients et des bénéficiaires effectifs
La liste de gel des avoirs
La provenance des fonds
Les autres informations à recueillir
L’actualisation des informations
Durée de conservation des documents

EVITER LES CONTROLES ET SANCTIONS

Les obligations de formation du titulaire de la carte
Les obligations de formation des collaborateurs
L’information régulière
Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
Se préparer à une convocation devant la Commission nationale des sanctions
Analyse des 20 dernières décisions de la CNS

L’objectif de cette formation est Etre en capacité d’adopter et de mettre en place des mesures adaptées pour être en conformité avec les obligations TRACFIN

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Professionnels de l’immobilier (gestionnaires et transactionnaires), notaires, agents immobiliers

Cette formation est animée par :

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

Tarif

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Tarif	Plein tarif, Abonné *
je souhaite m'inscrire le	lundi 14 septembre 2026 (14h00-18h00)

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lundi 14 septembre 2026 (14h00-18h00)

Le programme

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TRACFIN | Formation professionnelle

Au programme de la formation TRACFIN

L’objectif de cette formation est Etre en capacité d’adopter et de mettre en place des mesures adaptées pour être en conformité avec les obligations TRACFIN

Olivier BEDDELEEM

Le programme

Au programme de la formation
TRACFIN