TRACFIN | Formation

Loi ALUR : Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Au programme de la formation
TRACFIN

Les textes : L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 ; Code monétaire et financier

I- CADRE DE TRACFIN :

A) Le Code monétaire et financier

B) L’application des obligations TRACFIN aux agents immobiliers

C) Le rôle et les missions de TRACFIN

D) Le rôle et les missions de la DGCCRF

E) Le rôle et les missions de la Commission nationale des sanctions

F) Quelques statistiques sur les contrôles des agents immobiliers

II- LES PRINCIPALES OBLIGATIONS TRACFIN :

A) Cartographie des risques

B) La mise en place du dispositif de contrôle

C) Les mesures de vigilance à adopter

D) L’identification des clients et des bénéficiaires effectifs

E) Le recueil d’informations

F) L’actualisation des informations

G) Focus sur le gel des avoirs

III- LES OBLIGATIONS DANS L’AGENCE :

A) La conservation des documents

B) Formation du personnel

C) Information du personnel

D) Exemples de contrôles et sanctions en 2025

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité :gestionnaires et transactionnaires, notaires, agents immobiliers

Cette formation est animée par :

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

Tarif

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je souhaite m'inscrire le	jeudi 18 décembre 2025 (14h00-16h00)

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