TRACFIN – E-learning en 2h

Le Code monétaire et financier a renforcé les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les acteurs de l’immobilier sont au cœur de ce dispositif avec notamment des obligations de vigilance et de déclaration.
Les contrôles de la cellule TRACFIN se multiplient et justifient de mettre en place ces procédures et d’apporter une vigilance particulière au respect de ces règles.

Les textes : L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 ; Code monétaire et financier

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU – Président
Jean-Marc ROUX – Directeur scientifique Auteur et intervenant
Alexandra MARTIN – Responsable pédagogique/référant handicap

Équipe pédagogique composée de :
Ophélie GUIGNARD – Assistante administrative
Julie STERVINOU – Employée polyvalente / Assistante formations

Durée: 2 heures (0.25 jour)

Objectif pédagogique 

Etre en capacité d’adopter et de mettre en place des mesures adaptées pour être en conformité avec les obligations TRACFIN

Contenu de la formation

I- I- CADRE DE TRACFIN :

A) Le Code monétaire et financier

B) L’application des obligations TRACFIN aux agents immobiliers

C) Le rôle et les missions de TRACFIN

D) Le rôle et les missions de la DGCCRF

E) Le rôle et les missions de la Commission nationale des sanctions

F) Quelques statistiques sur les contrôles des agents immobiliers

II- II- LES PRINCIPALES OBLIGATIONS TRACFIN :

A) Cartographie des risques

B) La mise en place du dispositif de contrôle

C) Les mesures de vigilance à adopter

D) L’identification des clients et des bénéficiaires effectifs

E) Le recueil d’informations

F) L’actualisation des informations

G) Focus sur le gel des avoirs

III- III- LES OBLIGATIONS DANS L’AGENCE :

A) La conservation des documents

B) Formation du personnel

C) Information du personnel

D) Exemples de contrôles et sanctions en 2025

Public visé : Professionnels de l’immobilier (gestionnaires et transactionnaires), notaires, agents immobiliers

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici