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Étude juridique issue numéro 714 des Informations rapides de la copropriété – Décembre 2025
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Face à l’urgence de rénover les logements considérés comme dégradés ou insalubres, le législateur a créé différents outils afin de prévenir l’apparition des difficultés dans les copropriétés et réhabiliter les copropriétés en difficulté.
I.- La notion de syndic d’intérêt collectif
II.- La procédure d’agrément
III.- Le contrôle de la mission de syndic d’intérêt collectif
Cette étude comporte 3 pages et date de décembre 2025.
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