Syndic : conduire une procédure de saisie immobilière

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de :
Julie STERVINOU – Présidente de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN – Directrice générale de la société Edilaix et référente handicap

Durée: 4 heures (0.5 jour)

Objectif pédagogique 

identifier les dossiers éligibles à la procédure de saisie-immobilière ;

déterminer et optimiser les chances de recouvrement de la créance ;

préparer le dossier contentieux ;

suivre la procédure de saisie-immobilière.

Contenu de la formation

I- Sur l’intérêt d’initier une procédure de saisie-immobilière : :

A) faire exécuter des décisions de justice définitives ;

B) faire sortir un copropriétaire défaillant ;

C) assainir les finances du syndicat des copropriétaires.

II- Identifier les dossiers éligibles à la procédure de saisie-immobilière : :

III- Déterminer et optimiser les chances de recouvrement de la créance : :

A) savoir analyser une fiche immeuble ;

B) savoir prendre une hypothèque légale sur jugement ou sur mise en demeure ;

IV- Rédiger et analyser les résolutions habilitant le syndic à agir en justice. :

V- Suivi de la procédure de saisie-immobilière : :

A) préparer le dossier contentieux ;

B) analyse des étapes de la procédure de saisie-immobilière ;

C) rédiger une opposition ;

VI- Suivi de la procédure de distribution du prix de vente. :

VII- Conduire de nouvelles voies d’action pour le recouvrement des sommes non payées dans le cadre de la distribution du prix de vente. :

Public visé : Syndic

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici