Se connecter
S’inscrire

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Référence : COP-075

Servitudes et copropriété | Formation

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

Dates : lundi 15 décembre 2025 (14h00-18h00)

4 h. de formation

visioconférence

Public visé : Administrateurs de biens, avocats notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.

Satisfaction clients : 9,1/10**

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Au programme de la formation
Servitudes et copropriété

Parfaire les connaissances relatives au droit spécial de la copropriété et à la présence de servitudes. Une servitude est-elle compatible avec le régime de la loi du 10 juillet 1965 ? Quel type de servitude peut-on rencontrer dans une copropriété ?

Objectif de la formation

Appréhender les hypothèses de servitudes dans une copropriété

Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété

Améliorer les pratiques professionnelle

Contenu de la formation

Les textes : Code civil ; Loi 10 juillet 1965

Notions générales et classification des servitudes

A.- L’application de la solution classique

B.- Le revirement de jurisprudence

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Tarif

,

je souhaite m'inscrire le

Mois

Programme

Download

Détaillé pour prise en charge

NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT