Au programme de la formation
Servitudes et copropriété
Servitudes et copropriété
Parfaire les connaissances relatives au droit spécial de la copropriété et à la présence de servitudes. Une servitude est-elle compatible avec le régime de la loi du 10 juillet 1965 ? Quel type de servitude peut-on rencontrer dans une copropriété ?
Objectif de la formation
Appréhender les hypothèses de servitudes dans une copropriété
Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
Améliorer les pratiques professionnelle
Contenu de la formation
Les textes : Code civil ; Loi 10 juillet 1965
Introduction
Notions générales et classification des servitudes
Le principe : l’absence de servitudes sur les parties communes
L’exception : les servitudes au profit des tiers
Le cas des servitudes sur les parties privatives (Evolution)
A.- L’application de la solution classique
B.- Le revirement de jurisprudence
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici