Au programme de la formation
Servitudes et copropriété
Servitudes et copropriété
Parfaire les connaissances relatives au droit spécial de la copropriété et à la présence de servitudes. Une servitude est-elle compatible avec le régime de la loi du 10 juillet 1965 ? Quel type de servitude peut-on rencontrer dans une copropriété ?
Les textes : Code civil ; Loi 10 juillet 1965
Introduction
- Notions générales et classification des servitudes
Le principe : l’absence de servitudes sur les parties communes
L’exception : les servitudes au profit des tiers
Le cas des servitudes sur les parties privatives (Evolution)
- L’application de la solution classique
- Le revirement de jurisprudence
Les objectifs de cette formation sont :
- Appréhender les hypothèses de servitudes dans une copropriété
- Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
- Améliorer les pratiques professionnelle
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, avocats notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois