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Référence : CST-002

Formation | Servitudes de droit privé et cahier des charges

0.00 

Dates à venir.
formation | les contentieux du bornage
Dates : jeudi 15 mai 2025 (14h00-18h00)

4 h. de formation

Public visé : Avocats, géomètres-experts, notaires, administrateurs de biens, administrateurs judiciaires.

Satisfaction clients : 9,4/10**

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Servitudes de droit privé et cahier des charges 

Parfaire les connaissances relatives aux servitudes introduites dans un cahier des charges de lotissement ou de division en volumes. Quelles sont les principales servitudes et leur application dans le cadre d’un document contractuel s’inscrivant dans un cadre immobilier précisément défini ?

Objectif(s) de la formation

  • Appréhender les hypothèses de servitudes prévues dans un cahier des charges
  • Maîtriser les actions envisageables en cas de violation du cahier des charges

Contenu de la formation

Les textes : 

Loi 10 juillet 1965 ; Ordonnance du 1er juillet 2004 ; Décret du 4 janvier 1955

A) Le lotissement

B) La division volumétrique

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Accessibilité : cliquer ici

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