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Restaurant et copropriété
Découvrez le numéro 720 Juillet/août 2026 de notre revue Informations rapides de la copropriété.
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Moyens de paiement acceptés :
GRAND ANGLE : Syndic : une vocation ?
AU FIL DE L’ACTU : Projet de loi relance du logement, compte bancaire séparé, marché de l’immobilier
FOCUS : Encadrement des loyers : «des effets ambivalents»
LE BILLET : Quand les syndics aspirent à plus de reconnaissance
L’ENTRETIEN : Entretien avec Éva Simon, coordinatrice de recherches au PUCA
«Les spécialistes de la copropriété sont demandeurs d’un regard extérieur»
À CHACUN SA QUOTE-PART ! : Valeur architecturale
SUR LE PALIER : Harcèlement sexuel d’ambiance
ERREUR À ÉVITER : L’autorisation judiciaire de travaux
POINT DE DROIT : Point de départ du délai de contestation
CÔTÉ PRO : Indivision et usufruit : participation aux assemblées générales
LE COURRIER : Bail commercial et demande d’autorisation de travaux
• La destination à usage de restaurant
• Action oblique en annulation du bail commercial
• Restauration : bac à graisse, et quelques autres nuisances
• Restauration et troubles anormaux de voisinage
ÉDITO - On n’est pas sorti de l’auberge ! Peu d’activités commerciales cristallisent le contentieux autant que les restaurants, surtout lorsqu’ils sont présents dans une copropriété. Si certains y voient un moyen très pratique d’aller dîner dehors sans trop se déplacer, d’autres, plus nombreux, souhaiteraient voir ledit restaurant s’installer ailleurs. C’est mieux chez les autres ! Nous vous proposons ce mois-ci un ensemble d’études qui appréhendent les rapports, souvent houleux, entre le restaurateur et la copropriété. Les règles, tout comme les procédures permettant de les appliquer, sont assez nombreuses. Elles feront parfois écho à des situations que nous avons connues ou redoutées. Ne vous inquiétez pas. Si les articles présentés sont fournis, ils sont très digestes. Bon appétit.
Tous les articles sont aussi en ligne sur www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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| Support | Papier, PDF |
