Rencontres nationales des baux commerciaux (RNBC)
Sous les présidences de
Jean-Pierre BLATTER, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Ancien professeur des universités associé, Chartered Surveyor
et
Jean-Jacques MARTEL, Expert immobilier, Agréé par la Cour de cassation, Président d’honneur de la Compagnie nationale
des experts judiciaires immobiliers (CNEJI)
Sous la responsabilité pédagogique de Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Quels sont les objectifs de ces 2 journées de formation consacrées à la relation contractuelle dans le bail commercial ?
Inscrivez-vous à cet événement dédié au droit des baux commerciaux, et optimisez votre pratique pour gérer un bail commercial.
En participant à ces 2 journées de formation, vous serez capable :
> D’identifier et de maîtriser un loyer binaire ; de prévenir des hausses ou baisses de loyer et d’appréhender le contentieux.
> D’identifier la variété des charges, leur répartition, les charges facturables ; de maîtriser les conséquences financières des charges sur le loyer et la valeur locative et d’appréhender les charges dans le renouvellement du bail commercial.
> D’identifier les travaux à la charge du bailleur et ceux à la charge du preneur ; d’appréhender les clauses réputées non écrites ; de prévenir les pratiques illégales et de comprendre l’accession.
> D’identifier les difficultés financières du locataire ; de prévenir les impayés et appréhender les faillites du preneur et/ou du bailleur.
La relation contractuelle dans le bail commercial : le programme
Jeudi 22 mai 2025 - 9h00-12h30 | Le loyer binaire
Le loyer binaire
L’arrêt Monoprix du 30 mai 2024 marque une nouvelle évolution des loyers binaires. Les enjeux sont d’importance. Comment la pratique appréhende la rédaction, le contentieux et l’évolution des loyers binaires ?
Programme
– La compétence du juge ;
– La détermination de la valeur locative ;
– La rédaction de la clause loyer ;
– La nature de la partie variable ;
– L’application de la révision légale triennale ;
– Les correctifs applicables au loyer.
Intervenants
Binôme formé par Catherine CARIOU, avocate au barreau de Paris, et Jean-Pierre DUMUR, expert MRICS, expert près la Cour supérieure de justice de Luxembourg.
Jeudi 22 mai 2025 - 14h00-17h30 | Les charges dans les baux commerciaux
Les charges dans les baux commerciaux
Selon la loi Pinel de 2014, la répartition des charges entre bailleur et preneur doit être clairement identifiée. Quelles sont les règles et pratiques possibles ? Quelles sont les conséquences financières de la répartition des charges ? Aspects économiques, contractuels et contentieux.
Programme
– Variété et poids des charges selon la typologie et la géographie des locaux ;
– Répartition des charges entre bailleur et preneur;
– Charges et renouvellement du bail commercial ;
– Conséquences sur la valeur locative et la valeur du droit au bail.
Intervenants :
Binôme formé par Alain CONFINO, avocat associé au barreau de Paris, et Françoise MAIGNÉ-GABORIT, président d’honneur de la CNEJI, expert judiciaire près la CA de Paris, agréée par la Cour de cassation
Vendredi 23 mai 2025 - 9h00-12h30 | Les travaux dans la relation preneur/bailleur
Les travaux dans la relation preneur/bailleur
Depuis la loi Pinel de 2014, les travaux doivent être clairement répartis entre bailleur et preneur. Quelles sont les règles prévues par la loi, le contrat et la pratique ? Comment fonctionne l’accession ?
Programme
– Accession et clauses d’accession ;
– Conséquences de l’accession sur le loyer ;
– Travaux : Règles légales de répartition bailleur/locataire ;
– Travaux en début ou en cours de bail ;
– Travaux de remise en état en fin de jouissance : importance de la clause dans les engagements financiers du preneur et impact des travaux de remise en état sur la valeur du droit au bail.
Intervenants
Binôme formé par Bertrand RACLET, avocat associé, et Benjamin ROBINE, expert associé, expert près la CA de Paris.
Vendredi 23 mai 2025 - 14h00 - 17h30 | Les difficultés financières
Les difficultés financières
Compte tenu du contexte, beaucoup de preneurs, voire de bailleurs, connaissent des difficultés financières. Quelles sont les règles applicables au bail commercial dans un contexte de procédures collectives ?
Programme
– La déclaration des loyers impayés ;
– Le paiement des loyers postérieurs ;
– La résolution du bail ;
– La cession du droit au bail ;
– Les difficultés financières du bailleur.
Intervenants
Binôme formé par Catherine FAVAT, avocate au barreau de Paris, professeure associée (Paris XII), et Zoubida SETTOUTI, docteure en droit, mandataire judiciaire, enseignante (AMU).
Ils interviennent
JEUDI 22 MAI 17H30-19H30
L’ALTERNATIVE AMIABLE AU CONTENTIEUX DANS LE BAIL COMMERCIAL
Participez aux Rencontres Nationales des Baux Commerciaux (RNBC) : l’événement incontournable dédié au droit immobilier, aux baux commerciaux et à la réglementation actuelle.