747.60 TTC / 623.00 € HT
1203.12 TTC / 1,002.60 € HT
Les jeudi 11 et vendredi 12 juin 2026 (9h00-17h30)
14 h. de formation
Aix-en-Provence, Les Milles
Public visé : Avocats, experts immobilier, asset managers/gestionnaires d’actifs immobiliers, agents immobilier, promoteurs, marchands de biens, administrateurs de biens, notaires, géomètres-experts, syndics, commissaires de justice.
Tarif earlybooking valable jusqu’au 28/02/2026
Moyens de paiement acceptés :
Sous les présidences de Jean-Pierre BLATTER, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris , ancien professeur des universités associé – FRICS – Chartered Surveyor
et
Sophie MUTTER-PUCCETTI Expert évaluateur en immobilier, agréée par la Cour de cassationPrésidente de la Compagnie nationale des experts de justice immobiliers (CNEJI)
Responsabilité pédagogique de Bastien BRIGNON Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avec le concours de Jean-Jacques MARTEL, expert agréé par la Cour de cassation, président d’honneur de la CNEJI.
Jeudi 11 juin 2026
La détermination de la valeur locative
OBJECTIF
Maitriser la valeur locative « code de commerce » (art. 145-33, C. com.).
PROGRAMME
I.- La détermination de la valeur locative statutaire
Liberté de détermination par les parties – Éléments constitutifs de la valeur locative – Recherche et estimation de la valeur locative par l’expert
II.- La valeur locative en cours de bail et lors du renouvellement
Les modifications sur le loyer révisé ou renouvelé – Les freins à l’application de la valeur locative au loyer révisé ou renouvelé.
INTERVENANTS
Alain CONFINO Avocat au barreau de Paris
Marie-Alice PAIN Expert judiciaire près la CA de Paris
OBJECTIF
Appréhender les différentes définitions de la valeur locative.
PROGRAMME
I.- La valeur locative lors de la prise à bail – loyer économique
Loyer marché, charges, travaux – Particularités du bail initial (droit d’entrée, paliers et franchises, loyer binaire) – Bail commercial après un bail dérogatoire
II.- La valeur locative de renouvellement et la charte
Avec une clause relative au loyer : valeur locative de marché, valeur locative judiciaire hors plafonnement
Sans stipulation particulière : valeur locative judiciaire – Majorations et minorations
Précisions de la nouvelle Charte de l’expertise.
INTERVENANTS
Catherine FAVAT Avocat au barreau de Paris
Hugues SAINSARD Expert judiciaire près la CA de Paris
L’encadrement des loyers commerciaux
Conférence animée par Bastien BRIGNON (avocat) et Jean-Jacques MARTEL (expert judiciaire).
Avec Michael SEBBAN, fondateur de la foncière Groupe Sebban, et membre de la commission Commerce en ville de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT) et Emmanuel LE ROCH, expert commerce, dirigeant de ECLOR, ex-DG de PROCOS.
Vendredi 12 juin 2026
L’évolution de la valeur locative
OBJECTIF
PROGRAMME
I.- Les obligations de travaux
Obligation de travaux – Autorisations de travaux – Travaux de conformité – Baux monovalents
II.- Le sort des travaux
Importance et nature des travaux – Accession à la propriété – Impact sur le déplafonnement des loyers
INTERVENANTS
Pierre DE PLATER Avocat au barreau de Paris
Maud MORTIER Expert judiciaire près la CA de Douai
OBJECTIF
Appréhender la valeur locative des terrains, des locaux monovalents et des locaux à usage exclusif de bureaux
PROGRAMME
I.- Baux des terrains
La jurisprudence – L’accession – Méthodes d’évaluation
II.- Baux des locaux à usage exclusif de bureaux
Définitions selon la jurisprudence – Distinction bureaux classiques/boutiques – Règles d’évaluation
III.- Baux des locaux monovalents
Appréciation de la monovalence – Inventaire des locaux et principes généraux
INTERVENANTS
Emmanuelle CHAVANCE Avocat au barreau de Paris
Damien GLABAY Expert judiciaire près la CA de Nancy
En participant à ces 2 journées de formation, vous serez capable de :
> Maitriser la valeur locative « code de commerce » (art. 145-33, C. com.).
> Appréhender les différentes définitions de la valeur locative.
> Maitriser la répartition légale et règlementaire des travaux entre bailleur et preneur.
> Appréhender l’évolution des loyers en présence de travaux.
> Appréhender la valeur locative des terrains, des locaux monovalents et des locaux à usage exclusif de bureaux
Participez aux Rencontres Nationales des Baux Commerciaux (RNBC) : l’événement incontournable dédié au droit immobilier, aux baux commerciaux et à la réglementation actuelle.
| Je choisis ma date | Jeudi 11 et vendredi 12 juin 2026 (9h-17h30), Jeudi 11 juin 2026 (9h-17h30), Vendredi 12 juin 2026 (9h-17h30) |
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| Tarif |
