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Revue Annales des loyers, numéro d’Octobre 2025. Au sommaire: Procédure De Saisie Immobilière : La Clause De Déchéance Du Terme Déclarée Non Écrite de Jérôme HOCQUARD
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Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par le livre III du Code des procédures civiles d’exécution. La procédure de saisie immobilière est ainsi définie et organisée par des dispositions spéciales prévues au livre III du Code des procédures civiles d’exécution, et plus particulièrement des articles L. 111-1 à L. 651-1 pour la partie législative et R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire.
• Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
• Les conséquence du prononcé du caractère abusif d’une clause de déchéance du terme
Cette chronique comporte 13 pages et date d’octobre 2025.
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