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Synthèse issue du numéro 248 de Droit de la voirie – Janvier / Février 2026
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I.- DÉFINITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
A.- Incorporation
– Propriété publique
– Affectation
– Classement de la voirie communale
– Article L.318-3 du Code de l’urbanisme
B.- Délimitation (alignement)
C.- Sortie
II.- GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
A.- Exercice du pouvoir de gestion et de police administrative
B.- Transferts domaniaux
C.- Droits et obligations des riverains
D.- Utilisations privatives
III.- CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
A.- Inaliénabilité et imprescriptibilité
B.- Expulsion des occupants sans titre et contravention de voirie routière
Cette étude comporte 6 pages et date de janvier/février 2026
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