PDF | Syndics et concurrence déloyale

Les syndics professionnels sont soumis, comme tous les entrepreneurs, quelle que soit leur activité, aux principes du droit du marché. Ils sont, ainsi, concernés par le droit de la consommation1 et par le droit de la concurrence. En particulier, ils sont tenus de se concurrencer de manière loyale : la liberté d’entreprendre ne saurait être absolue, et ses excès peuvent être qualifiés d’actes de concurrence déloyale, sanctionnés par la responsabilité civile extracontractuelle. Or la concurrence fait rage, et si certains seraient tentés par la création d’un ordre professionnel des syndics3, la confraternité – qui n’empêcherait d’ailleurs pas ce genre de comportements mais les exposerait à des sanctions disciplinaires – semble bien étrangère aux relations entre syndics !

Les syndics professionnels sont soumis, comme tous les entrepreneurs, quelle que soit leur activité, aux principes du droit du marché. Ils sont, ainsi, concernés par le droit de la consommation1 et par le droit de la concurrence. En particulier, ils sont tenus de se concurrencer de manière loyale : la liberté d’entreprendre ne saurait être absolue, et ses excès peuvent être qualifiés d’actes de concurrence déloyale, sanctionnés par la responsabilité civile extracontractuelle. Or la concurrence fait rage, et si certains seraient tentés par la création d’un ordre professionnel des syndics, la confraternité – qui n’empêcherait d’ailleurs pas ce genre de comportements mais les exposerait à des sanctions disciplinaires – semble bien étrangère aux relations entre syndics !