PDF | Être un bon président de conseil syndical : devoirs et prérogatives

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Etude juridique :
Être un bon président de conseil syndical : devoirs et prérogatives

Contenu

«Ayons le cœur haut, et l’esprit modeste». Cela parait être du bon sens. Pourtant, on entend souvent un des membres du syndicat des copropriétaires proclamer «Je suis le président de la copropriété». En réalité, il s’agit du président du conseil syndical qui s’octroie, parfois, il faut l’avouer, de plus amples pouvoirs que ceux dont il dispose réellement. Pour être un bon président du conseil syndical, il faut connaître ses prérogatives mais aussi, et surtout, ses devoirs vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.

Sommaire

I.- Les prérogatives du président du conseil syndical
A.- Convocation de l’assemblée générale
B.- Action en justice au nom du syndicat des copropriétaires
C.- Vote prépondérant en cas de délégation de l’assemblée générale
D.- Réception des communications écrites du conseil syndical

II.- Les devoirs et la responsabilité du président du conseil syndical
A.- La responsabilité du président du conseil syndical
B.- Les assurances à souscrire pour couvrir la responsabilité du président
C.- Le cas spécifique du syndicat coopératif

Conclusion