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Étude juridique issue numéro 706 des Informations rapides de la copropriété – Mars 2025
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Le plan pluriannuel de travaux est sur toutes les lèvres, ou presque. Et pour cause, l’année 2025 constitue la dernière ligne droite pour procéder à sa réalisation. Mis en avant par la loi climat et résilience de 2021, on oublie souvent que cet outil est en réalité bien plus ancien, le législateur n’ayant toutefois pas jugé utile de le développer. Aujourd’hui, il est perçu par les pouvoirs publics comme un élément incontournable dans la prévention de l’apparition des difficultés dans les copropriétés en ce qu’il permet d’anticiper la réalisation de travaux lourds et coûteux, tout en accélérant la rénovation énergétique du parc existant.
De la création du plan pluriannuel de travaux
Objectifs poursuivis par la mise en place du plan pluriannuel de travaux
Immeubles concernés et calendrier de mise en place
Compétences des personnes chargées de la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux
Contenu du projet de plan pluriannuel de travaux
Vote et adoption du projet de plan pluriannuel de travaux
Absence d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux
Incidences du plan pluriannuel de travaux sur le fonds de travaux
Information de l’acquéreur
Cette étude comporte 4 pages et date de mars 2025.
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La copropriété point par point
