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Référence : IRC715_3

PDF | L’opposition au prix de vente d’un lot en copropriété

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Étude juridique issue numéro 715 des Informations rapides de la copropriété – Janvier février 2026

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Informations Rapides de la Copropriété

Etude juridique :
L’opposition au prix de vente d’un lot

Contenu

La gestion et l’entretien de la copropriété nécessitent que les charges appelées aux copropriétaires, fondées sur les budgets votés en assemblée générale, soient régulièrement acquittées. Si un ou plusieurs copropriétaires sont défaillants, la copropriété est mise en difficulté, et, au nom de la solidarité financière, le syndic peut même, exceptionnellement, être contraint de doubler les appels de charges afin d’éviter que l’équilibre financier de la copropriété ne soit compromis. À la fin février 2024, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) signalait 166 385 copropriétés – plus de 28 % des copropriétés françaises ! – qui connaissent des impayés importants. Le syndic dispose de moyens judiciaires et de garanties légales pour recouvrer les sommes dues.

Sommaire

I.- Les créances pouvant faire l’objet d’une opposition
A.- La nature des créances
B.- Les créances doivent être liquides et exigibles

II.- Les conséquences du défaut de respect de formalités substantielles
A.- La nullité de l’opposition
B.- La perte des privilèges du syndicat des copropriétaire

Auteur

Jérôme HOCQUARD
Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris

Informations

Cette étude comporte 4 pages et date de janvier / février 2026.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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