PDF | Le chenal portuaire, une infrastructure particulière

Le chenal est défini comme un passage maritime ou fluvial situé aux abords des ports ou à l’intérieur de ceux-ci. Les chenaux peuvent être aménagés ou à l’état naturel. Cette notion, comme d’autres, n’est pas consacrée en droit, d’apparence simple, elle suscite des interrogations quant à sa situation juridique. La décentralisation en matière portuaire soulève la question de la gestion de la partie du chenal située en dehors des limites administratives du port, qui doit l’entretenir ? Divers effets juridiques dépendent de la réponse qui en résulte. Le régime domanial constitue l’une des principales préoccupations des collectivités territoriales qui se préoccupent des conditions de financement des travaux de création et d’entretien des chenaux d’accès portuaires.