PDF | La rupture d’égalité entre les copropriétaires

L’un des principes fondamentaux qui régit la copropriété est celui de l’égalité entre les copropriétaires. Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires, organe souverain de la copropriété, prend une décision, elle doit parfois arbitrer entre le respect de ce principe et l’intérêt collectif. Ce qui peut l’amener à prendre des décisions qui vont léser les intérêts particuliers de certains copropriétaires pour l’intérêt collectif.