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Étude juridique issue numéro 710 des Informations rapides de la copropriété – Juillet-Août 2025
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La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fête ses soixante ans cette année. Si celle-ci demeure relativement bien conservée, malgré son embonpoint dû aux réformes successives, sa philosophie semble avoir été profondément atteinte, voire transformée, au fils des décennies. Cette mutation s’apprécie au regard de l’évolution de l’institution Copropriété.
I.- L’intention originelle du juste équilibre entre intérêts individuels et intérêts commun
II.- Les copropriétés comme relais des politiques publiques
Cette étude comporte 5 pages et date de juillet-août 2025.
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