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Extrait du Guide de la comptabilité notariale – 3ème édition
Partie 3 : Organisation systémique comptable de l’office notarial
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Inclus : Les annexes :
> Le plan comptable notarial indexé,
> Lexique des termes juridiques,
> Les informations pratiques,
> La table des matières
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Contenu de cette partie :
Ce que vous découvrirez :
Le cadre spécifique de la comptabilité notarial
L’environnement du service comptable
Comptabilité publique
Convention collective et protection sociale
Les différents services de l’office notarial
La classification des collaborateurs
La rémunération des collaborateurs
Les congés payés
Les indemnités journalières
L’auteur
Grégory CANDELLE, inspecteur comptable auprès de la Cour d’appel de Bordeaux et consultant spécialisé dans le notariat, est diplômé caissier taxateur et ancien inspecteur comptable national auprès du Conseil supérieur du notariat.
Partie 1 L’ENTREPRISE NOTARIALE – non inclus dans ce PDF
Section I Le notaire « chef d’entreprise ».
Section II La gestion du système informatique notarial
Section III La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Section IV La mission du notaire
Section V Les statuts d’exercice du notaire
Section VI La sous-traitance et la mutualisation
Section VII Le groupement d’intérêt économique
Partie 2 LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ – non inclus dans ce PDF
SectionI Les principes de la comptabilité générale
Section II Le système d’information
Section III Les documents de synthèse
Section IV Le bilan
SectionII Le compte de résultat
Partie 3 L’ORGANISATION SYSTÉMIQUE COMP- TABLE DE L’OFFICE NOTARIAL
Le cadre spécifique de la comptabilité notarial
Section I L’environnement du service comptable
Partie 4 LA COMPTABILITÉ NOTARIALE non inclus dans ce PDF
Chapitre 1 Les spécificités de la comptabilité notariale
Section I Le socle législatif de la comptabilité notariale
Chapitre 2 Les documents spécifiques
Section II Le tableau de bord
Section III La déclaration d’activité professionnelle
Chapitre 3 Les documents spécifiques
SectionI Les documents obligatoires
Section IV L’édition et la conservation des documents comptables
Partie 5 LA COMPTABILITÉ CLIENTS non inclus dans ce PDF
Chapitre 1 La gestion des comptes clients
Section I La création du compte
Section II La notion de provision sur frais
Section III Les comptes clients débiteurs
Section IV La clôture du compte client
Chapitre 2 La gestion des fonds clients
Section I La Caisse des dépôts et consignations
Section II Le compte de dépôt obligatoire – 542200
Section III La consignation libératoire ou e-Consignation – 414400
Chapitre 3 Les entrées de fonds clients
Section I Généralités : lereçu
Section II Les entrées de fonds
Chapitre 4 Les sorties de fonds clients
Section I Les moyens de paiement
Section II Les règlements pour les comptes clients
Partie 6 LA COMPTABILITÉ DE L’OFFICE non inclus dans ce PDF
Chapitre 1 La gestion des fonds de l’office
Section I Les entrées de fonds
Section II Les sorties de fonds
Chapitre 2 Les produits
Section I Les produits d’exploitation
Section II Les produits financiers
Section III Les produits exceptionnel
Chapitre 3 Les charges
Section I La déduction et l’abonnement des charges
Section II Les charges d’exploitation
Section III Les taxes et impôts
ANNEXES
Le plan comptable notarial indexé
Lexique des termes juridiques
Les informations pratiques
978-2-36503-056-4
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Auteur |
Alain D.
Ouvrage indispensable
Le copropriétaire face à l’Assemblée générale : comment se défendre ?
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Guide des droits du conjoint survivant
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