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Étude juridique issue numéro 706 des Informations rapides de la copropriété – Mars 2025
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La terminologie «droit de surplomb» a été créée par la loi climat et résilience de 2021. Le but poursuivi est de lever les freins à la mise en œuvre de notre politique environnementale.
La rénovation énergétique des bâtiments passe en grande partie par la création d’une isolation thermique qu’il est plus facile de réaliser par l’extérieur.
I.- La consistance du droit de surplomb
II.- L’indemnité relative au droit de surplomb
III.- Approche de l’indemnité par l’expert
Cette étude comporte 3 pages et date de mars 2025.
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