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Chronique issue du numéro 248 de Droit de la voirie – Janvier / Février 2026
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Les raisons généralement avancées pour refuser le partage de propriété des biens du domaine public immobilier n’étant guère pertinentes à l’égard des meubles, on peut s’interroger sur le statut domanial de certaines œuvres d’art ou d’actifs incorporels dont les personnes publiques partagent actuellement la propriété.
Cette chronique comporte 2 pages et date de janvier/février 2026.
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