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Chronique issue du numéro 250 de Droit de la voirie – Mai / Juin 2026
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Bref retour sur une interrogation patrimoniale lancinante : les personnes publiques locales peuvent-elles accorder des titres attributifs de droit réel sur les biens (en pratique, essentiellement du domaine public) qui sont mis à leur disposition ? La réponse manque, à tout le moins, de clarté.
Cette étude comporte 2 pages et date de mai-juin 2026.
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