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Étude juridique issue numéro 708 des Informations rapides de la copropriété – Mai 2025
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La notification par voie de lettre recommandée électronique (LRE) est devenue le mode principal de transmission en copropriété, la lettre recommandée «papier» avec demande d’avis de réception (LRAR), l’exception.
I.- Les nouveaux mode de notification
A.- La notification électronique devient le principe
B.- Le fonctionnement de la LRE
II.- Les points de vigilance
A.- Le traitement des informations
B.- La conservation des preuves
Cette étude comporte 4 pages et date de mai 2025.
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