Copropriété | Balcons, terrasses et rénovation énergétique

Informations Rapides de la Copropriété

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Etude juridique :
Balcons et terrasses lors de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique d’un bâtiment va pratiquement toujours impacter les balcons et terrasses.
La toiture terrasse est un des éléments importants de l’amélioration énergétique du bâtiment, à tel point que la réfection de l’étanchéité implique la prise en compte de l’amélioration énergétique dans le cadre des «travaux embarqués». Les balcons peuvent être touchés à plusieurs titres : nécessité de dépose des gardes corps à l’occasion de la rénovation de façade, fermeture des loggias pour améliorer l’isolement à l’air, création d’une étanchéité auparavant inexistante pour améliorer l’étanchéité des loggias situées entre deux balcons, etc.

Sommaire

I.- La qualification et le régime des balcons et terrasses
A.- Les toitures-terrasses
B.- Les balcons

II.- Les modalités de vote et de répartitions des coûts
A.- Le principe
B.- Les limites

III.- L’intervention sur la partie privative du lot
A.- Les travaux d’intérêt collectif
B.- L’indemnisation du copropriétaire pour perte de jouissance
C.- L’interdiction de modifier la consistance du lot