Informations Rapides de la Copropriété
Etude juridique :
L’installation d’un ascenseur dans une copropriété
Contenu
Nombres d’immeubles anciens sont dépourvus d’ascenseur. Afin d’améliorer les conditions de vie des habitants et de valoriser la copropriété, il peut être décidé d’en installer un. Le syndic devra s’entourer de professionnels compétents pour examiner la faisabilité du projet. Le mieux est de confier la mission à un maître d’œuvre qui s’adressera à des ascensoristes pour obtenir des devis, fera établir par un géomètre une clef de répartition des dépenses et des charges et étudiera la conformité avec la destination de l’immeuble. Le syndicat des copropriétaires devra respecter les réglementations techniques (protection incendie, accessibilité, bruit, immeubles de grande hauteur, …) et juridiques.
Sommaire
Vote en assemblée générale
Charges d’ascenseur
Installation d’un ascenseur à l’initiative de certains copropriétaires seulement
Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Rénovation, remplacement ou amélioration de l’ascenseur
Sécurité, entretien et contrôle technique périodique
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Informations
Cette étude comporte 4 pages et date de mars 2025.
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