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Référence : 706-1

PDF | Ascenseur dans une copropriété

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Étude juridique issue numéro 706 des Informations rapides de la copropriété – Mars 2025

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Informations Rapides de la Copropriété

Etude juridique :
L’installation d’un ascenseur dans une copropriété

Contenu

Nombres d’immeubles anciens sont dépourvus d’ascenseur. Afin d’améliorer les conditions de vie des habitants et de valoriser la copropriété, il peut être décidé d’en installer un. Le syndic devra s’entourer de professionnels compétents pour examiner la faisabilité du projet. Le mieux est de confier la mission à un maître d’œuvre qui s’adressera à des ascensoristes pour obtenir des devis, fera établir par un géomètre une clef de répartition des dépenses et des charges et étudiera la conformité avec la destination de l’immeuble. Le syndicat des copropriétaires devra respecter les réglementations techniques (protection incendie, accessibilité, bruit, immeubles de grande hauteur, …) et juridiques.

Sommaire

Vote en assemblée générale

Charges d’ascenseur

Installation d’un ascenseur à l’initiative de certains copropriétaires seulement

Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Rénovation, remplacement ou amélioration de l’ascenseur

Sécurité, entretien et contrôle technique périodique

Auteur

pdf | l’installation d’un ascenseur dans une copropriété
Dalila BÉGRICHE, journaliste juridique

Informations

Cette étude comporte 4 pages et date de mars 2025.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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