Pas-de-porte sur le domaine public

Utilisée dans certains baux privés (singulièrement, le bail commercial), la pratique du pas-de-porte existe également sur le domaine public lors de l’attribution d’un titre d’occupation. Il s’agit d’une somme d’argent destinée à rémunérer l’entrée dans les lieux de l’occupant qui constitue une source de revenus complémentaire à la redevance. S’il semble possible de plaider en faveur de la licéité du procédé, son montant doit toutefois être fixé avec précaution afin de ne pas dissuader les candidats à l’occupation.