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Les parties communes
Découvrez le numéro 719 – Juin 2026 de notre revue Informations rapides de la copropriété.
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GRAND ANGLE : La fête des voisins : un évènement créateur de liens
AU FIL DE L’ACTU : Contrat de syndic, facturation électronique, baromètre des métiers
de la copropriété
FOCUS : Mission sur les rapports locatifs
LE BILLET : Le syndic au service des propriétaires ou des résidents ?
L’ENTRETIEN : Olivier Bernard, Directeur technique et innovation
«La végétalisation d’un toit offre une amélioration significative de l’isolation»
À CHACUN SA QUOTE-PART ! : Valeur et copropriété
SUR LE PALIER : indivisibilité des contrats de gardiens ?
ERREUR À ÉVITER : Vote et saisie du lot d’un copropriétaire
LE POINT DE DROIT : L’assemblée générale de rattrapage
CÔTÉ PRO : Les travaux d’accessibilité
LE COURRIER : Droit d’accès à une partie commune
Suivre et piloter les charges de consommation d’énergie
• Les canalisations en copropriété
• Les parties communes particulières
• Le stationnement dans les copropriétés
Parties privatives, parties communes
ÉDITO - LE MODE DE L'HYBRIDE La copropriété suppose la sépara- tion entre des parties communes et des parties privatives, chaque «lot» ayant la jouissance exclusive d’un volume privatif et une quote-part de pro- priété sur les parties communes. Un lot n’est donc pas un «fonds» au sens du droit des biens. Pourtant il peut bénéfi- cier d’une forme de démembrement de propriété sur un bien commun spécifié. Il s’agit des célèbres «parties communes à jouissance privative», qui permettent à un lot d’obtenir, en sus de ses préroga- tives, un droit d’usage sur un bien com- mun spécifié. Cette occurrence consti- tue une source de litiges, d’autant que la loi ajoute à l’«usage» une possible et problématique «utilité». Adopter des conceptions dualistes : soit. Mais les Constitutions devraient interdire aux législateurs d’encourager les occur- rences hybrides…
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