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Chronique issue du numéro 252 de Droit de la voirie – Septembre/Octobre 2026
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Considérés en fonction de leur objet, les contrats d’occupation privative des dépendances du domaine privé des personnes publiques visent les opérations de construction, le logement, l’exercice professionnel et la gestion des espaces naturels.
• Des baux pour construire
• Des baux pour se loger
• Des baux pour les pros!
• Louée soit la nature…
– Les contrats d’exploitation
– Les contrats de protection
Cette étude comporte 4 pages et date de septembre-octobre 2026.
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| je souhaite m'inscrire le | lundi 16 novembre 2026 (14h00-18h00), lundi 12 octobre 2026 (14h00-18h00), mercredi 25 novembre 2026 (9h00-13h00), mercredi 03 et jeudi 04 mars 2027 (14h00-17h30), mardi 30 mars 2027 (14h00-18h00), mercredi 03 février 2027 (9h00-13h00), jeudi 05 novembre 2026 (14h00-18h00), mercredi 10 mars 2027 (9h00-13h00), mercredi 24 mars 2027 (9h00-13h00), mercredi 03 mars 2027 (9h00-13h00) |
