Numéro de Septembre 2025 | Annales des loyers

ÉDITORIAL - UN MAUVAIS ARRANGEMENT VAUT MIEUX ll est souvent constaté que des parties en litige peuvent mettre fin à leur différend grâce à un mode amiable tel que la médiation, la conciliation ou une procédure participative. Le développement des MARD (modes amiables de règlement des différends) n’est plus à démontrer et force est de constater les effets bénéfiques qui en résultent. Les parties ont véritablement élaboré la sortie de crise ; elles peuvent aussi souvent rester en relation après la fin du litige. Par un décret du 18 juillet 2025, l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ont été opérés (voir page 15). Il s’est agi de renforcer l'incitation à recourir aux modes amiables de règlement des différends dans la mesure où ce type de procédure est parfois encore mal connu. Par ailleurs, le décret réécrit et regroupe en un seul titre l'ensemble des règles relatives aux modes de résolution amiable des différends, conventionnels et judiciaires. Souhaitons que ces dispositions portent leur fruit, d’autant que nos tribunaux peinent à absorber le contentieux qui leur est soumis

Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix