Annales des Loyers et de la propriété immobilière
Au sommaire des ADL de Novembre 2025
VEILLE
Commerce
> Arrêté.-Administrateurs et mandataires judiciaires.-Taux d’intérêt
Copropriété
> Réponse ministérielle.-Locations de meublée de tourisme.-Loverooms
> Proposition de loi.- Travaux d’économie d’énergie
Énergie
> Réponse ministérielle.- Chèques énergie.- Bailleurs privés
Fiscalité
> Arrêté.- TVA.- Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
> Veille.-Déficit foncier.- travaux de rénovation énergétique
Financement
> Arrêté.-Tracfin.-Liste des destinataires
Logement
> Veille.-Encadrement des loyers.-Baromètre de la Fondation pour le logement
> Décret.- MaPrimeRénov’.- Conditions d’éligibilité
> Arrêté.-MaPrimeRénov’.-Conditions d’attribution
> Arrêté.- MaPrimeRénov’.- Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux
> Veille.- Encadrement des loyers.- Arrêté préfectoral lyonnais.- Annulation
Procédure