Se connecter
S’inscrire

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Référence : Adl 2025.11

Numéro de Novembre 2025 | Annales des loyers

32.00  TTC / 31.34  HT

Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Annales des Loyers et de la propriété immobilière

Au sommaire des ADL de Novembre 2025

VEILLE

Commerce

> Arrêté.-Administrateurs et mandataires judiciaires.-Taux d’intérêt

Copropriété

> Réponse ministérielle.-Locations de meublée de tourisme.-Loverooms

> Proposition de loi.- Travaux d’économie d’énergie

Énergie

> Réponse ministérielle.- Chèques énergie.- Bailleurs privés

Fiscalité

> Arrêté.- TVA.- Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil

> Veille.-Déficit foncier.- travaux de rénovation énergétique

Financement

> Arrêté.-Tracfin.-Liste des destinataires

Logement 

> Veille.-Encadrement des loyers.-Baromètre de la Fondation pour le logement

> Décret.- MaPrimeRénov’.- Conditions d’éligibilité

> Arrêté.-MaPrimeRénov’.-Conditions d’attribution

> Arrêté.- MaPrimeRénov’.- Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux

> Veille.- Encadrement des loyers.- Arrêté préfectoral lyonnais.- Annulation

Procédure

> Décret.- Organisation judiciaire

Professions

> Réponse ministérielle.- Réforme de la profession de géomètre

CHRONIQUES

BAIL D’HABITATION

Le locataire insatisfait
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire au barreau de Paris

EXPERTISE

• L’évolution du rapport d’expertise judiciaire après son dépôt au tribunal
Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

DOMAINE PUBLIC

Pas-de-porte sur le domaine public
Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, docteur en droit public, Université Jean-Moulin Lyon 3

FISCALITE IMMOBILIERE

De nouvelles règles de solidarité fiscale
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business (PSB)

COMMENTAIRES D’ARRÊT

BAIL COMMERCIAL

> Dispense de mise en demeure préalable pour l’exception d’inexécution

Cass. 3e civ., 18 septembre 2025, n° 23-24.005, FS-B, publié au bulletin

Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille Université – Avocat

SOMMAIRES

Bail commercial, Août à septembre 2025, par Bastien BRIGNON

Vente immobilière, Août à septembre 2025, par Olivier BEDDELEEM

Droit foncier public, Premier semestre 2025, par Samuel DELIANCOURT

Droit foncier privé, Juillet à septembre 2025, par Jean-Marc ROUX

Fiscalité immobilière, Mai à septembre 2025, par Bruno PAYS

INDICES

 

ÉDITORIAL - UN MYSTÈRE FAMILIER Parfois, les choses les plus banales peuvent aussi être les plus impénétrables. Constamment nous vivons (et mourons) avec lui. Chaque acte est rythmé par lui. On finit même par ne plus penser à son existence tellement sa présence nous semble un fait acquis. Le Droit lui aussi en tient compte. C’est pourtant à la fois le fait et le concept le plus mystérieux qui soit. Ni les philosophes ni les scientifiques ne sont parvenus à vraiment nous expliquer de quoi il pouvait s’agir. Le dictionnaire de l’Académie ne nous éclaire que modérément : «dimension dans laquelle prend place la succession des événements ; [...] grandeur physique caractérisant l’ordre dans lequel se déroule un ensemble d’événements dans un référentiel donné et qui peut être déterminée, mesurée à partir d’un point de repère». Pourtant nous avons les prescriptions extinctives, l’usucapion, les délais de toutes natures... et les calendriers. Le lecteur aura bien sûr compris que nous parlons du temps. Qu’est-ce que le temps ? Nous avons appris au XXe siècle avec la relativité restreinte (illustrée par les déplacements dans l’espace extraterrestre) que le temps pouvait être relatif. Certains résolvent le problème en avançant que le temps appartient à Dieu et nous serait donc inaccessible (on sait l’influence que cette affirmation a pu avoir sur la prohibition du prêt à intérêt). Le thème du «temps et du Droit» a souvent été abordé avec brio lors de colloques ou dans des publications. Mais plus généralement, ne serait-il pas «temps» d’ouvrir un grand débat réunissant toutes nos sociétés savantes pour une réflexion sur ce sujet ? Cette fois encore, la transdisciplinarité, l’union des sciences humaines et sociales et des sciences dites exactes, pourraient faire merveille et nous éclairer enfin... Il est révélateur que, lorsque l’on interroge un moteur de recherche sur Internet sur le thème le «temps à l’Académie», on nous communique le bulletin météorologique du quai Conti...

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.annalesdesloyers.fr

Découvrez les autres numéros des ADL

Découvrez la collection "Guides Copro"

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix