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Chronique issue du numéro 251 de Droit de la voirie – Juillet/Août 2026
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« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », écrivait Camus en 1944. Et mal nommer une rue, c’est ajouter au malheur juridique de la commune qui s’y essaie.
Car, si baptiser une rue, un espace public ou un lieu-dit, relève d’une claire compétence communale (I), le contrôle du juge en ce domaine reste strict, voire subjectif, comme des jurisprudences récentes le démontrent (II), conduisant même à une «cancel culture» qui ne peut que conduire à quelques débats (III).
• Une compétence communale étendue, dans un cadre technique plus contraint
– Une liberté de nommer, quitte à s’affranchir, un peu, de la géographie
– La revanche, ex-post, de la géographie
• Les nouvelles dénominations sous un contrôle juridictionnel sourcilleux
– Une application du principe de neutralité et des limites des compétences communales
– Une délicate application dans le cas des dénominations de rues
• Pour le passé, faut-il «Canceller»?
– Un nouveau paramètre à prendre en compte : le principe de la dignité humaine
– Les tâtonnements de la jurisprudence
Cette étude comporte 5 pages et date de juillet-août 2026.
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