L’utilisation sportive du domaine non sportif

Les pratiques sportives peuvent se dérouler sur des dépendances du domaine – public ou privé – qui n’y sont pas principalement affectées. Ce constat conduit à se pencher à la fois sur la conciliation des usages (qui dépasse le seul contrôle de compatibilité) et sur des modalités financières variables (suivant que l’exercice du sport s’inscrit ou non dans un droit d’utilisation collectif).